Parce qu’il dépend d’acteurs multiscalaires, le développement durable, “mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs" (rapport Bruntland 1987), ne peut se passer de l’échelle européenne. Plus précisément, l’Union européenne a un rôle à jouer dans la transition énergétique, c’est-à-dire dans la modification de nos modes de production et de consommation d’énergie vers un modèle soutenable. Mais se limite-t-elle à fixer des objectifs, comme celui, à l’horizon 2030, d’une réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre, où fournit-elle des outils concrets pour y parvenir ? Et quelles spécificités l’échelon européen peut-il apporter dans cette lutte ?
Cette idée de développement durable n’est pas récente et date de la fin des années 1980. L’Europe va acquérir une posture internationale dans le domaine écologique grâce à la sensibilisation d’une grande partie de ses membres et à la participation active de la CEE, puis de l’UE, à partir de 1992 dans les conférences internationales. L’intégration des principes environnementaux dans les textes législatifs européens se déroule au rythme de la construction européenne. Tout d’abord, l’Acte unique européen, signé en 1986, confère une base juridique à la politique environnementale, qui devient une composante clé de toutes les autres politiques communautaires. Mais ce n’est qu’à partir de 1992, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, que l’environnement devient un des objectifs prioritaires de l’UE.
Mais cela ne s’arrête pas là : l’Europe veut en effet créer un véritable modèle environnemental. L’UE va essayer lors du Conseil Européen de Göteborg en 2001 de mettre en place une stratégie conciliant un développement à la fois économique, social et environnemental. C’est en 2008, que les pays européens vont réaliser un tournant énergétique, en mettant en place le paquet climat-énergie et son objectif des “3x20”, cherchant à réduire les émissions de CO2 des pays de l’Union de 20%, à faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20% et à accroître l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020.
L’UE va favoriser les énergies renouvelables, mais aussi miser sur la protection de la biodiversité et des milieux ruraux et urbains. Pour ce faire, elle crée en 1992 les programmes LIFE ainsi que le réseau Natura 2000 en faveur de l’environnement. D’un point de vue social, l’Europe va protéger les populations face aux risques environnementaux. En 2000, l’Europe va publier une directive-cadre sur l’eau établissant un plan d’action commun pour préserver et restaurer la qualité des eaux souterraines.
L’UE occupe donc une position pionnière dans le développement durable puisque depuis sa création, elle tend à concilier les aspects environnementaux, sociaux et économiques.
L’UE reste en effet l’un des plus grands pollueurs au monde : en 2020, elle a émis 3,38 milliards de tonnes de gaz à effet de serre. Si ces chiffres sont largement en baisse, il n’en reste pas moins que pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixé pour 2030, à savoir une réduction des émissions de 55% par rapport à celles de 1990, l’UE va devoir mettre les bouchées doubles. Au rythme actuel, et en ne prenant en compte que les mesures politiques effectivement appliquées, les prévisions sont d’une réduction de seulement 41%. Les trois quarts de ces émissions étant liés à la combustion du carburant, notamment pour les transports et la production d’électricité, de chaleur et d’autres combustibles dérivés, des politiques contraignantes ciblant ces secteurs d’activité sont impératives si elle souhaite atteindre ses objectifs. Autre facteur à prendre en compte : les délocalisations et le recours accru à l’importation donnent lieu à une “pollution exportée”, pollution dont sont responsables les Etats membres mais qui n’est pas prise en compte dans le bilan carbone.
L’Union Européenne demeure un consommateur massif d’hydrocarbures, dépendant très largement des importations pour son approvisionnement : en 2019, ces importations représentaient 60,6% de sa consommation, dont 90% de son pétrole et 60% de son gaz naturel. Cela s’explique par le peu de ressources géologiques qu’elle possède, les principaux pays producteurs de pétrole européens, le Royaume-Uni et la Norvège, ne faisant pas partie de l’UE. Cela s’explique aussi par le caractère particulièrement peu coûteux de l’importation : sur cinquante ans, le coût du pétrole brut a toujours été compris entre 25$ et 140$ le baril. Ces importations massives proviennent principalement de Russie, de Norvège et d’Afrique du Nord et ont donné lieu à la construction de gazoducs tels que le Nord Stream, reliant la Russie à l'Allemagne par la mer Baltique. Si les objectifs envisagés à l’horizon 2030 contraignent les pays-membre à se détourner des hydrocarbures au profit d’autres sources d’énergie, qu’elle pourrait produire elle-même, le carcan de la dépendance énergétique demeure un frein conséquent à cette transition.
Loin d’être une entité homogène, L’UE s’apparente plus, en matière énergétique comme en toute chose, à un patchwork assez inégal de pays dont les politiques se font plutôt à l’échelon national que supranational. Si les politiques de fiscalité écologique (l’ensemble des taxes, impôts et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant) ont été instaurés avec une efficacité remarquable dans certains pays comme la Suède, les tentatives d’implémentation dans d’autres pays comme la France se heurtent à des logiques économiques et sociales, comme le démontrent les crises successives des Bonnets Rouges et des Gilets Jaunes. Les modèles énergétiques divergent eux aussi : alors que l’Italie et l’Allemagne établissent de nouveaux modèles jouant sur la décentralisation et la diversification des énergies, d’autres pays, pris dans d’autres logiques que celle purement écologique, restent centrés sur d’anciens modèles. Il en est ainsi de la Pologne dont la concentration sur le charbon représente une protection contre un modèle de dépendance de gaz avec la Russie comme en Ukraine. Ainsi, parler de l’Europe au singulier en matière de transition énergétique, c’est ignorer la pluralité de réalités auxquelles elle renvoie.
L’Europe est une des principales puissances mondiales mais se distingue des États-Unis ou de la Chine par sa manière d’exercer cette force. En effet, l’Europe a fait le pari d’exercer la puissance par la norme et non pas par la force, c’est-à-dire, que l’UE est une puissance de conviction, d’inspiration et d’influence : “une puissance dont l’identité et la stratégie reposent sur une préférence pour la généralisation des règles comportementales applicables aux états” (Zaïki Laidi, La norme sans la force, l’énigme de la puissance européenne). En particulier, elle va essayer de développer et d’exporter son modèle écologique et son modèle de transition énergétique dans le monde.
Si l’action environnementale reste imparfaite, l’UE y est pionnière et se veut un modèle par la norme. Ainsi, l’UE dès 2009 va inscrire l’idée de changement climatique dans le traité de Lisbonne en se fixant 3 objectifs: préserver le capital naturel lié au programme Natura 2000, développer une économie sobre en carbone et privilégier la protection de la santé humaine. L’Europe est donc devenu un modèle à suivre, et des politiques telles que Natura 2000 (un réseau européen de conservation de la nature mis en place en 1992) ou encore certains labels écologiques (Agriculture Biologique ou l’Écolabel Européen) sont aujourd’hui exportés dans d’autres pays de l’OCDE et constituent une source d’inspiration pour tous ces états. Cela explique que l’Europe soit aujourd’hui la pionnière en termes de lutte contre le réchauffement climatique.
L’UE est non seulement un modèle de transition écologique, mais aussi le théâtre des principales politiques contre la lutte climatique à l’échelle mondiale, et ce notamment à travers les COP. En effet, l’UE va essayer de renforcer l’action climatique menée à l’échelle mondiale car cette menace que constitue le changement climatique ne peut être éliminée qu’en coopérant avec les partenaires internationaux. L’acronyme COP fait référence à la “Conférence des parties” de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Ce traité adopté au Sommet de la Terre de Rio en 1992, reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés la responsabilité de lutter contre ce phénomène. Cependant, certaines COP ont eu un impact plus important que d’autres, et notamment celles qui ont eu lieu en Europe. On peut retenir la COP15, organisée à Copenhague (Danemark) en 2009, qui avait pour ambition de renégocier un accord sur le climat, concernant les pays industrialisés et ceux en développement. La COP21, organisée au Bourget (France), a conduit, le 12 décembre 2015, à l’adoption de l’accord de Paris, premier traité international de réduction des émissions qui vise à contenir le réchauffement climatique en deçà de 2ºC. La COP24 de Katowice (Pologne), en 2018, a permis d’adopter l’essentiel des règles d’application de l’accord de Paris.
L’UE reste une source d’espoir pour le monde de par ses efforts accrus pour mettre en place de nouvelles politiques climatiques à l’horizon 2030, voire 2050. En effet, les 27 États membres de l’UE sont tous résolus à faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050, dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe ratifié le 14 juillet 2021. Pour y parvenir, ils se sont engagés à réduire leurs émissions d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Pour relever ces défis, le pacte vert pour l’Europe transformera l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050, une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources et où personne n’est laissé de côté. Afin de mettre en place ces politiques ambitieuses et coûteuses, l’UE, dans son cadre financier septennal (2021-2027), a alloué un tiers du budget total, c’est-à-dire 600 milliards d’euros au financement du pacte vert.
Ainsi, si les efforts de l’UE en termes de transition énergétique sont encore inégaux, et largement en deçà des recommandations des experts en vue de l’urgence climatique, il n’en reste pas moins que l’Europe a su mettre en place des modes de négociation au sein de ses institutions l’ayant propulsée au rang de modèle à l’échelle mondiale. Elle a en effet pu servir de laboratoire de développement d’outils pour obtenir des accords relativement contraignants entre pays hétérogènes. Les procédures de contrôle des émissions (Monitoring Reporting Verification) qu’elle a permis de développer, quoiqu’imparfaites, vont notamment jouer un rôle central dans les l’implémentation des engagements pris à la COP26.
Pauline Martel et Alvaro Castrillejo
Sources:
https://www.ecologie.gouv.fr/cadre-europeen-energie-climat#scroll-nav__4 https://www.cairn.info/revue-multitudes-2019-1-page-115.htm
L’Europe, Édition Nathan 2019, Prépa
https://fr.wikipedia.org/wiki/Paquet_climat-énergie
https://www.nytimes.com/2021/11/03/climate/al-gore-cop26.html
